22.12.2005 AGW déterminant les conditions intégrales rel. aux activités d'élevage ou d'engraissement de porcins
Les présentes conditions intégrales (valables pour les établissements de classe 3 - dont l'exploitation est seulement soumise à déclaration et non à l'obtention d'un permis d'environnement) s'appliquent aux activités d'élevage ou d'engraissement ...
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