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22.12.2005 AGW déterminant les conditions intégrales rel. aux activités d'élevage ou d'engraissement de poulettes, poules reproductrices, poules pondeuses et poulets de chair

Les présentes conditions intégrales (valables pour les établissements de classe 3 - dont l'exploitation est seulement soumise à déclaration et non à l'obtention d'un permis d'environnement) s'appliquent aux activités d'élevage ou d'engraissement ...
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