22.12.2005 AGW déterminant les conditions sectorielles et intégrales rel. aux activités d'élevage ou d'engraissement de veaux de plus de deux semaines et de moins de six mois, à l'exception des veaux au pis

signataire
LUTGEN Benoit - Min. de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme de la Région wallonne,
n° inforum
206780
essence
Les présentes conditions sectorielles (à remplir pour l'obtention d'un permis d'environnement) et intégrales (valables pour les établissements de classe 3 - dont l'exploitation est seulement soumise à déclaration et non à l'obtention d'un permis d' ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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