22.12.2005 AGW déterminant les conditions sectorielles et intégrales rel. aux activités d'élevage ou d'engraissement d'ovins ou de caprins de six mois et plus
Les présentes conditions sectorielles (à remplir pour l'obtention d'un permis d'environnement) et intégrales (valables pour les établissements de classe 3 - dont l'exploitation est seulement soumise à déclaration et non à l'obtention d'un permis ...
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