22.12.2005 AGW déterminant les conditions intégrales rel. aux installations de fabrication de carreaux en céramique et de tuiles, briques et autres produits en terre cuite pour la construction

signataire
LUTGEN Benoit - Min. de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme de la Région wallonne,
n° inforum
206830
essence
Les présentes conditions intégrales (valables pour les établissements de classe 3 - dont l'exploitation est seulement soumise à déclaration et non à l'obtention d'un permis d'environnement) s'appliquent aux installations de fabrication de carreaux e ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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