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16.01.2006 Loi rel. aux pensions des travailleurs indépendants

La présente loi a deux objectifs:
  1. exclure des périodes pouvant être prises en compte pour l'ouverture du droit à une pension anticipée, celles assimilées à des périodes d'activité du conjoint aidant se situant avant 2003 lorsque ...
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