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10.10.1974 AR portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes, ainsi que leurs remorques

Tout véhicule (cyclomoteurs et motocyclettes) construit ou assemblé en Belgique, ou importé en Belgique sous couvert d'une déclaration pour la consommation doit fait l'objet d'une agréation par type. ...

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