23.02.2006 Ordonnance contenant le budget général des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2006

signataire
PICQUE Charles - Min.-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
et al.
n° inforum
208190
essence
Cette ordonnance contient le budget général des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2006.
Les clients finals raccordés aux réseaux de distribution établis sur le territoire de la Région de Bruxelles-Ca ...
type de document
Ordonnance
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