13.03.2006 AR considérant comme une calamité publique les chutes de grêle survenues le 17.07.2004 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Flandre occidentale et de Flandre orientale, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

signataire
DEWAEL Patrick - Vice-Premier Min. et Min. de l'Intérieur,
n° inforum
208493
essence
Les chutes de grêle survenues le 17.07.2004 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Flandre occidentale et de Flandre orientale sont considérées comme une calamité publique. ...
type de document
Arrêté Royal
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