13.03.2006 AR mod. l'AR du 25.10.2005 considérant comme une calamité publique les pluies intenses, localement accompagnées de grêlons de dimension importante survenues le 29.06.2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Brabant flamand, de Brabant wallon, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Namur et de l'Arrondïssement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

signataire
DEWAEL Patrick - Vice-Premier Min. et Min. de l'Intérieur,
n° inforum
208502
essence
Les pluies intenses, localement accompagnées de grêlons de dimension importante survenues le 29.06.2005 sur le territoire des communes de Chaumont-Gistoux, Mont-Saint-Guibert (Province de Brabant wallon), Geer, Comblain-au-Pont (Province de Liège), Ber ...
type de document
Arrêté Royal
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