Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

28.05.1991 AR mod. AR 10.07.1990 fixant les normes d'agrément des initiatives d'habitation protégée pour des patients psychiatriques

Les personnes qui ne satisfont pas aux conditions fixées à l'art. 20 de l'AR du 10.07.1990 (équivalant temps plein, titulaire d'un diplôme de licencié ou d'un diplôme d'enseignement ...

Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner