29.03.2006 AR mod. l'AR du 30.03.2000 d'exécution des art. 32, par. 2, al. 1er, 33, par. 2, al. 3, 34, 39, par. 4, al. 2 et par. 5, al. 2, 42, par. 2, 46, al. 1er, 47, par. 4, al. 1er et 4, de la loi du 24.12.1999 en vue de la promotion de l'emploi

signataire
DEMOTTE Rudy - Min. des Affaires sociales et de la Santé publique,
VANVELTHOVEN Peter - Min. de l'Emploi,
n° inforum
208629
essence
L'AR du 30.03.2000 est adapté aux dispositions de la loi du 23.12.2005 relative au Pacte de solidarité entre les générations, notamment en ce qui concerne le calcul du nombre de jeunes occupés dans le cadre d'une convention de premier emploi et la no ...
type de document
Arrêté Royal
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