23.02.2006 AGRBC déterminant le modèle de la brochure explicative qui est jointe à la convocation pour les élections communales du 08.10.2006

signataire
PICQUE Charles - Min.-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
et al.
n° inforum
208984
essence
Pour le renouvellement des conseils communaux dans les dix-neuf communes de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, la brochure explicative qui est jointe à la convocation se présente conformément au modèle figurant en annexe au présent ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
Ce document est réservé aux abonnés inforum

Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner