13.02.2006 Loi portant assentiment à l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie, fait à La Haye le 15.08.1996

signataire
DE GUCHT Karel - Min. des Affaires étrangères,
LANDUYT Renaat - Min. de la Mobilité,
TOBBACK Bruno - Min. de l'Environnement et des Pensions,
n° inforum
209048
essence
L'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie, fait à La Haye le 15.08.1996, sortira son plein et entier effet. Cet Accord vise l'adoption de mesures coordonnées en vue du maintien ou du rétablissement des espèces d'oisea ...
type de document
Loi
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