13.02.2006 Loi portant assentiment à l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie, fait à La Haye le 15.08.1996
L'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie, fait à La Haye le 15.08.1996, sortira son plein et entier effet. Cet Accord vise l'adoption de mesures coordonnées en vue du maintien ou du rétablissement des espèces ...
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