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27.06.1991 Déc. rel. à l'octroi de subventions aux communes pour l'exécution de travaux d'éclairage public destinés à réaliser des économies d'énergie

Ce décret organise la subsidiation des opérations de renouvellement d'appareils vétustes d'éclairage public et de remplacement par de nouvelles installations. Sont exclus du champ d'application du décret l'extension d'un réseau d'éclairage public ...
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