10.03.2006 Déc. mod. le déc. du 27.02.2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés

signataire
EERDEKENS Claude - Min. de la Fonction publique et des Sports du Gouvernement de la Communauté française,
et al.
n° inforum
209385
essence
Ce décret vise à répondre à certains problèmes suscités par l'application du décret du 27.02.2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux, en ce qui concerne notamment la question de l'application du décret ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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