20.04.2006 AGW déterminant le signe distinctif des bourgmestres et échevins

signataire
COURARD Philippe - Min. des Affaires intérieures et de la Fonction publique de la Région wallonne,
n° inforum
209494
essence

Les bourgmestres portent une écharpe à fond noir, jaune et rouge, avec franges en argent. L'écharpe du bourgmestre peut être frappée du blason ou de l'écusson de la commune.
Les échevins por ...

type de document
Arrêté régional ou communautaire
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