20.04.2006 Ordonnance portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, rel. aux polluants organiques persistants, avec ses annexes, fait à Aarhus le 24.06.1998

signataire
HUYTEBROECK Evelyne - Min. chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
et al.
n° inforum
209675
essence
Le Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants, fait à Aarhus le 24.06.1998, sortira ses pleins et entiers effets. Son objectif est de maîtriser et ...
type de document
Ordonnance
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