20.04.2006 Ordonnance portant assentiment à la Convention sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22.05.2001

signataire
HUYTEBROECK Evelyne - Min. chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
et al.
n° inforum
209677
essence
La Convention sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22.05.2001, sortira ses pleins et entiers effets. Elle constitue le premier outil international qui permettra de s'attaquer à un ensemble de substances chimiques d'après leur ...
type de document
Ordonnance
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