Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

20.04.2006 Ordonnance portant assentiment à la Convention sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22.05.2001

La Convention sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22.05.2001, sortira ses pleins et entiers effets. Elle constitue le premier outil international qui permettra de s'attaquer à un ensemble de substances chimiques d'après ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner