26.04.2006 AM mod. l'AM du 11.10.1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière

signataire
LANDUYT Renaat - Min. de la Mobilité,
n° inforum
209965
essence
Les signaux routiers F17 (Indication des bandes de circulation d'une chaussée parmi lesquelles une est réservée aux autobus) et F18 (Indication d'un site spécial franchissable réservé aux véhicules des services réguliers des transports en commun) ...
type de document
Arrêté Ministériel
Ce document est réservé aux abonnés inforum

Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner