10.03.2006 Déc. rel. aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion

signataire
ARENA Marie - Min.-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
et al.
n° inforum
210041
essence
Le présent décret édicte un statut propre aux maîtres de religion et professeurs de religion subsidiés de l'enseignement officiel subventionné. Il rencontre donc un des objectifs prioritaires que s'est fixé le Gouvernement de la Communauté frança ...
type de document
Décret
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