24.05.2006 AR mod. l'AR du 22.09.2005 rel. à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale

signataire
DEMOTTE Rudy - Min. des Affaires sociales et de la Santé publique,
n° inforum
210314
essence
Cet arrêté fixe une marque d'identification spécifique, ainsi que les mesures qui l'accompagnent, pour les viandes hachées de volaille et les préparations de viandes de volaille qui ne respectent pas les critères microbiologiques du Règlement (CE) ...
type de document
Arrêté Royal
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