16.05.2006 AM abrogeant l'AM du 11.04.1996 rel. à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (BSE)

signataire
DEMOTTE Rudy - Min. des Affaires sociales et de la Santé publique,
n° inforum
210452
essence
La législation relative à l'introduction de bovins vivants et leurs produits, viandes de bovins et denrées alimentaires et autres produits à base de viande de bovins, en provenance du Royaume-Uni, est mise en conformité avec le règlement (CE) n° 65 ...
type de document
Arrêté Ministériel
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