Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

16.05.2006 AM abrogeant l'AM du 11.04.1996 rel. à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (BSE)

La législation relative à l'introduction de bovins vivants et leurs produits, viandes de bovins et denrées alimentaires et autres produits à base de viande de bovins, en provenance du Royaume-Uni, est mise en conformité avec le règlement (CE) n° ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner