Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

02.11.1993 AM fixant la date visée à l'art. 34octies, par. 3, premier alinéa, et à l'art. 34undecies, par. 4, premier alinéa de la Loi 09.08.1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

L'intervention dans les prestations de biologie clinique telles qu'elles sont précisées par le Roi, est fixée par l'hôpital pour les bénéficiaires hospitalisés sur la base d'un honoraire forfaitaire payé par journée d'hospitalistion (art. ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner