24.05.2006 AGW mod. l'AERW du 09.04.1992 rel. aux huiles usagées

signataire
LUTGEN Benoit - Min. de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme de la Région wallonne,
n° inforum
210488
essence
La collecte et le transport à titre professionnel d'huiles usagées constitutives de déchets dangereux sont soumis à agrément préalable. L'agrément, auparavant accordé pour une durée illimitée, est dorénavant accordé pour la durée qu'il préci ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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