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01.06.2006 Déc. mod. le Livre Ier de la quatrième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD)

Ce décret coordonne, sous un seul titre, la loi électorale communale et la loi organique des élections provinciales, et ce en raison de la simultanéité des élections communales et provinciales qui est de mise ...

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