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15.07.1991 AR mod. AR 25.06.1990 fixant les dispositions générales rel. aux échelles de traitements du personnel provincial et communal

Cet arrêté remplace l'annexe II de l'AR du 25.06.1990 qui concerne les membres du personnel des services communaux d'incendie. Obsservations L'annexe II de l'AR du 25.06.1990 fixant les échelles de traitement du personnel des services communaux ...
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