25.05.2005 Loi portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, rel. aux polluants organiques persistants, et aux Annexes, faits à Aarhus le 24.06.1998
Le Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants, et les Annexes, faits à Aarhus le 24.06.1998, sortiront leur plein et entier effet. L'objectif du ...
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