25.05.2005 Loi portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, rel. aux polluants organiques persistants, et aux Annexes, faits à Aarhus le 24.06.1998

signataire
DE GUCHT Karel - Min. des Affaires étrangères,
et al.
n° inforum
210550
essence
Le Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants, et les Annexes, faits à Aarhus le 24.06.1998, sortiront leur plein et entier effet. L'objectif du Pro ...
type de document
Loi
Ce document est réservé aux abonnés inforum

Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner