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18.05.2006 AGRBC rel. à l'octroi de subventions aux communes pour l'élaboration ou la modification de leur plan communal de développement

Dans les limites des crédits budgétaires, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accorde à chaque commune une subvention pour l'élaboration ou la modification de son plan communal de développement (PCD) et le cas échéant pour le ...
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