17.09.2005 Loi portant assentiment à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, et aux Annexes A, B, C, D, E et F, faites à Stockholm le 22.05.2001

signataire
DE GUCHT Karel - Min. des Affaires étrangères,
et al.
n° inforum
210611
essence
La Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, et les Annexes A, B, C, D, E et F, faites à Stockholm le 22.05.2001, sortiront leur plein et entier effet. Cette Convention constitue le premier outil international qui permettra de s'a ...
type de document
Loi
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