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04.08.1932 AR concernant l'exécution de l'art. 3 de la loi 30.07.1932 rel. à la coordination de la loi électorale communale [ LEC ]

Cet arrêté coordonne la loi électorale communale.
Il est à noter que la loi électorale communale a été maintes fois modifiée (voyez les ...

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