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10.05.2006 AR mod. l'AR du 25.04.1997 précisant la description d'une association d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter

Le présent arrêté fixe des normes spécifiques applicables à 'l'association bassin de soins' (c'est-à-dire une association entre des hôpitaux situés à l'intérieur d'un territoire déterminé, dénommé 'bassin de soins'). L'exploitation commune ...
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