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01.07.2006 AR rel. à la proposition de cessation de travail à faire aux personnes atteintes ou menacées par une maladie professionnelle

Sur avis du médecin du Fonds des maladies professionnelles, le Fonds peut, s'il le juge nécessaire, proposer à toute personne atteinte ou menacée par une maladie professionnelle de s'abstenir soit temporairement, soit définitivement, de toute ...
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