15.06.2006 AM rel. à l'équipement de base et à l'équipement fonctionnel général des membres du cadre opérationnel de la police intégrée, structurée à deux niveaux

signataire
DEWAEL Patrick - Vice-Premier Min. et Min. de l'Intérieur,
n° inforum
211476
essence
Cet arrêté détermine la composition détaillée de la tenue de base, de ville, de cérémonie et de sport, ainsi que des accessoires individuels, des membres du cadre opérationnel des services de police. Il détermine également la gestion de cet équ ...
type de document
Arrêté Ministériel
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