27.06.2006 AM rel. à la tenue de motocycliste de la police intégrée, structurée à deux niveaux

signataire
DEWAEL Patrick - Vice-Premier Min. et Min. de l'Intérieur,
n° inforum
211480
essence
Les normes techniques de l'équipement fonctionnel spécifique 'tenue motocycliste' de la police font l'objet d'un livre de normes approuvé par le Ministre de l'Intérieur.
Les couleurs de cet équipement fonctionnel spécifique sont fixées à l'a ...
type de document
Arrêté Ministériel
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