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01.07.2006 AR supprimant l'obligation de production d'une copie certifiée conforme dans les arrêtés royaux dont l'exécution relève de la compétence du Ministre de l'Intérieur

L'obligation de production d'une copie certifiée conforme est remplacée par une obligation de production d'une simple copie à l'art. 18 de l'AR du 30.07.1987 portant exécution des lois sur la milice (exemption du service militaire) ainsi qu'à l'art. ...
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