Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

03.08.2006 AM pris en exécution de l'art. L4142-27 CDLD et interdisant pour les élections provinciales et communales du 08.10.2006 l'utilisation de certains sigles

Cet arrêté inderdit l'utilisation de certains sigles pour les élections provinciales et communales du ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner