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20.07.2006 AGCF fixant la liste des frais appréciés au coût réel afférents aux biens et services fournis aux étudiants qui ne sont pas considérés comme perception d'un droit complémentaire par les Hautes Ecoles, les Ecoles supérieures des Arts et les Instituts supérieurs d'Architecture

Cet arrêté énumère les frais qui ne sont pas considérés comme 'perception d'un droit complémentaire' par une Haute Ecole, une Ecole supérieure des Arts ou un Institut supérieur ...
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