Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

07.07.2006 Loi mod. la loi du 26.06.1963 créant un Ordre des Architectes

La présente loi supprime la faculté conférée à l'assesseur juridique du Conseil de l'Ordre des Architectes et du Conseil national de l'Ordre des Architectes d'introduire un recours contre les décisions de ces organes en matière ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner