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19.07.2006 Déc. mod. le Livre V de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et relatif aux modes de coopération entre communes

Ce décret réforme le régime juridique des intercommunales. Il vise par ailleurs à offrir aux communes de nouveaux modes de coopération, à savoir les conventions entre communes et les associations de projet. Il prévoit enfin des principes de bonne ...
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