20.07.2006 Déc. portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente - Des dispositions diverses en matière d'enseignement obligatoire - De la commission de pilotage (art. 1-3)

signataire
ARENA Marie - Min.-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
et al.
n° inforum
212349
essence

Ces dispositions visent à simplifier l'élaboration du rapport d'activités pour les établissements d'enseignement.

...
type de document
Décret
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