20.07.2006 Déc. portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente - Des dispositions en matière d'enseignement supérieur - Intervention dans le surcoût lié à l'augmentation des dépenses énergétiques des collectivités (art. 81)
Pour l'année 2006 et de manière exceptionnelle, les dotations et subventions de fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur (Universités, Hautes Ecoles, Instituts supérieurs d'Architecture et Ecoles supérieures des Arts) et des ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum. Déjà client inforum ?
Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès.
Cliquez ici pour vous abonner