20.07.2006 Déc. portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente - Modification du décret du 17.07.2002 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales (art. 86)
La période transitoire prévue initialement pour permettre aux musées et aux institutions muséales de préparer leur dossier de reconnaissance est prolongée jusqu'au ...
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