23.06.2006 AGCF fixant les modèles d'attestations délivrées dans l'enseignement spécialisé

signataire
ARENA Marie - Min.-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
n° inforum
212389
essence
Les attestation de fréquentation prévues aux art. 28, 49 et 53 du décret du 03.03.2004 organisant l'enseignement spécialisé sont établies conformément aux modèles repris aux annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté. ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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