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23.06.2006 AGCF fixant les modèles d'attestations délivrées dans l'enseignement spécialisé

Les attestation de fréquentation prévues aux art. 28, 49 et 53 du décret du 03.03.2004 organisant l'enseignement spécialisé sont établies conformément aux modèles repris aux annexes 1, 2 et 3 du présent ...
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