14.07.2006 AGCF mod. l'AR du 27.06.1974 fixant au 01.04.1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat

signataire
EERDEKENS Claude - Min. de la Fonction publique et des Sports du Gouvernement de la Communauté française,
SIMONET Marie-Dominique - Vice-Présidente, Min. de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales du Gouvernement de la Communauté française,
n° inforum
212646
essence
Cet arrêté introduit une rubrique nouvelle 'Maître-assistant (type long)' dans le chapitre F de l'AR du 27.06.1974 fixant au 01.04.1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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