Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

28.06.1991 AR interdisant l'incinération en mer des déchets industriels

L'incinération en mer de déchets industriels qui ont été chargés ou transportés en territoire belge ou à partir de navire ou aéronefs soumis à la juridiction de l'Etat belge est interdite à partir du ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner