13.07.2006 AGRBC approuvant le règlement technique pour la gestion du réseau de transport régional d'électricité

signataire
HUYTEBROECK Evelyne - Min. chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
PICQUE Charles - Min.-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
n° inforum
212984
essence
Cet arrêté contient le règlement technique pour la gestion du réseau de transport régional d'électricité dans la Région de Bruxelles-Capitale. Il fixe les différentes modalités comme l'accès et le raccordement au réseau de transport régional, ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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