24.09.2006 AR rel. à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes

signataire
LARUELLE Sabine - Min. des Classes moyennes et de l'Agriculture,
et al.
n° inforum
212997
essence

Cet arrêté est entièrement consacré à l'exercice des activités ambulantes et à leur organisation et, en particulier, à celle des brocantes. Il fait coïncider son champ d'application av ...

type de document
Arrêté Royal
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