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06.06.1991 AERW visant à instaurer une procédure accélérée de liquidation des traitements

Cet arrêté s'applique aux membres du personnel des services de l'Exécutif et des cabinets de la Région wallonne. Il permet le paiement par avances sur le traitement dû lorsque le service central des dépenses se trouve dans l'impossibilité de payer ...
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