Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

08.09.2006 AGCF rel. à l'agrément et au financement de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d'autres outils pédagogiques

Cet arrêté fixe la programmation, par discipline et par année d'études, de l'octroi des agréments indicatifs de conformité à accorder aux manuels scolaires et aux collections de manuels ...

Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner