08.09.2006 AGCF rel. à l'agrément et au financement de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d'autres outils pédagogiques

signataire
ARENA Marie - Min.-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
n° inforum
213285
essence

Cet arrêté fixe la programmation, par discipline et par année d'études, de l'octroi des agréments indicatifs de conformité à accorder aux manuels scolaires et aux collections de manuels scolaires, ...

type de document
Arrêté régional ou communautaire
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